Mentions Légales
Conformément à la LOI n° 2004-275 pour la Confiance dans l'économie
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
ILLUMINES se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
ILLUMINES met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
ILLUMINES ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
ILLUMINES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ILLUMINES s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".
Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", ILLUMINES garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit:
sur le site, dans l'espace membre;
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition;
en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : illumines2010@gmail.com.
A l'occasion de l'utilisation du site www.illumines.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.illumines.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de ILLUMINES à l'adresse électronique illumines2010@gmail.com :
Evolution du présent contrat ILLUMINES se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.illumines.fr.
Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.illumines.fr
- Membre : Le terme " Membre " désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme " Identifiant " recouvre les informations nécessaires à l'identification
d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. - Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.illumines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :- Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
- Propriétaire et/ou éditeur du site : ILLUMINES
- Statut : Projet Etudiant / Association
- Adresse Postale : BDE / Projet Illumines 941 rue Charles Bourseul BP 838 59508 Douai Cedex
- Webmestre : illumines2010@gmail.com
- Hébergeur : OVH SAS - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
- Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
ILLUMINES se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
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Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ILLUMINES s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".
Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", ILLUMINES garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit:
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- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par ILLUMINES ou pour son compte ;
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La dernière mise à jour des mentions légales date du 17-11-2009.Evolution du présent contrat ILLUMINES se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.illumines.fr.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
